Vers la radiation de près de 1000 vétérinaires en France
INFO VETERINAIREPublié le 3 octobre 2023
Vers la radiation de près de 1000 vétérinaires en France. Suite à la décision du Conseil d'Etat, le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires souhaite agir rapidement. Dans son communiqué de presse du 28 septembre dernier, le CNOV a officialiser la radiation des vétérinaires concernés dès le 12 octobre prochain.
- Pourquoi radier près de 1000 vétérinaires ?
- Quels sont les vétérinaires prêts à être radiés ?
- Quel avenir pour les vétérinaires et cliniques radiés
- Le bras de fer entre le Ministère de l'Agriculture et l'Ordre des Vétérinaires
Pourquoi radier près de 1000 vétérinaires ?
Le 10 juillet 2023, le Conseil d'Etat tranchait une situation tenudue entre le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires et différents groupes de cliniques vétérinaires. Au coeur du conflit, la répartition capitalistique au sein des établissements rachetés par les groupes et la perte d'indépendance des praticiens qui y travaillent.
Le Conseil d'Etat a donc validé la position du CNOV, et a confirmer le radiation des établissements qui contrevenaient à la vision ordinale. Les sages confirment donc la perte de d'indépendance des vétérinaires dans le montage financier proposés par les groupes.
Le CNOV s'était prononcé dès 2020 sur la radiation des établissements concernés et des vétérinaires qui y éxercent. Neanmoins, les procédure d'appel et pourvoi au Conseil d'Etat avait décalé l'application de la sanction ordinale. La décision du 10 juillet dernier met fin à la bataille juridique et officialise l'application de la position du CNOV.
Près de 200 établissements et 1000 vétérinaires sont sur la sellette et recevront donc prochainement leur avis de radiation du Tableau de l'Ordre. Ils ne pourront donc plus éxercer la médecine et la chirurgie des animaux.
Quels sont les vétérinaires prêts à être radiés ?
Alors que la profession vétérinaire connaît de vraies difficultés de recrutement depuis les dix dernières années, la radiation de plusieurs centaines de soignants pourrait provoquer un séisme majeur dans la santé animale. Plusieurs groupes vétérinaires sont touchés par la décision du CNOV:
- Le groupe AniCura qui détient plusieurs dizaines d'établissements importants en France
- Le groupe IVC Evidensia, leader sur le secteur avec plus de 250 établissements dont des hôpitaux vétérinaires
- Le groupe MonVéto, concerné par l'un de ces établissements
Tous les vétérinaires libéraux, associés des ces cabinets, cliniques et hôpitaux vétérinaires sont donc radiés par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires. Cela représente près de 1000 vétérinaires qui n'auront plus le droit de pratiquer les soins sous peine d'être coupable d'exercice illégal de la médecine.
Quel avenir pour les vétérinaires et cliniques radiés ?
Les vétérinaires concernés devraient recevoir sous peu le courrier leur signalant la décision de radiation. L'ensemble des recours ayant été épuisé, cette décision n'est plus contestable. Que vont devenir ces vétérinaires radiés ?
- Mise en conformité de leur statut peut permettre une ré-intégration au sein de la profession et une possible inscription au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires.
- S'ils souhaitent continuer à travailler dans leur établissement précédent, ce-dernier doit être de nouveau inscrit au greffe du tribunal sur la base de nouveaux statuts et pactes d'associés, conformes aux décision du Conseil d'Etat.
Tant que les cabinets et cliniques ne seront pas recréés sous de bons statuts, aucun vétérinaire ne peut y travailler. Les soignants réintégrés au Tableau pourront exercer dans d'autres établissements.
Le bras de fer entre le Ministère de l'Agriculture et l'Ordre des Vétérinaires
Comment en est-on arrivé à cette situation aussi absurde ? C'est principalement à cause d'un absence de concertation et de communication que le desaccord à tourné à la guerre ouverte... Le Conseil d'Etat ne fut que le juge de paix.
Selon différents représentants des groupes de cliniques, plusieurs tentatives de médiation auraient été proposées mais systématiquement refusées par le Conseil de l'Ordre, et plus précisément sont président le Dr. Jacques GUERIN qui semble en avoir fait une affaire personnelle.
Mauvaise foi du président de l'Ordre, tentative de passage en force des groupes... Tout ressemble à une guerre d'égo qui est devenue plus politique de professionnelle. A aucun moment, ces acteurs n'ont pensé à la profession et à la santé animale en menant leur combat, quoiqu'ils en disent et quelques soient les pseudo vertues mises en avant.
